Statuts

STATUTS

Par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents, signataires des présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES AMI(E)S D’HENRI GUILLEMIN.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet : la conception, production et organisation, sur le plan national et international, d’opérations événementielles telles les manifestations publiques de type colloques, rencontres, conférences, ainsi que toutes autres réalisations visant à développer la notoriété d’Henri Guillemin à travers sa vie et son œuvre, notamment sa démarche et ses travaux dans le champ de l’histoire politique.
L’association exercera des activités économiques et pourra exercer le commerce de ses activités, en accord avec l’article L442-7 du code du commerce.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 20/22, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
d) Membres adhérents
Toutes personnes physiques ou morales peuvent adhérer à l’association. Les personnes morales sont représentées par un membre de leur conseil d’administration.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous. L’adhésion se fait sous deux conditions :
-règlement d’une cotisation annuelle fixée à 50 €
-accord du Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

-Sont membres actifs, les personnes fondatrices de l’association et qui travaillent à son développement. Elles sont membres du bureau de l’association et/ou de son conseil d’administration. Elles versent annuellement une somme de 50 € à titre de cotisation et peuvent verser toutes autres sommes supplémentaires visant à aider l’activité de l’association.
-Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50 € à titre de cotisation.
-Sont membres d'honneur ceux qui sont désignés par le conseil d’administration. Ils versent annuellement une somme de 50 € à titre de cotisation. Ils peuvent représenter l’association dans les instances extérieures.
-Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des sommes sous forme de dons. Elles sont libres d’adhérer ou non.
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Les modalités relatives à la cotisation sont indiquées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. - RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
Les motifs de radiation sont indiqués dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. Les modalités de représentation sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2° Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des organismes publics et privés.
3° Les versements des membres bienfaiteurs
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les membres représentés doivent être à jour de leur cotisation au jour de la réunion de l’assemblée et le conseil d’administration doit disposer de leur pouvoir le jour de la réunion de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil selon les échéances indiquées aux présents statuts.
Toutes les décisions sont prises à main levée.
Aucun quorum n’est exigé.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur décision du conseil d’administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, ou dissolution, ou pour des actes portant sur des engagements financiers d’importance.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 8 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Un procès-verbal des séances est établi par le secrétaire et signé par le Président.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e-
2) Eventuellement un-e- ou plusieurs vice-président-e-s
3) Un-e- secrétaire
4) Un-e- secrétaire adjoint-e
4) Un-e- trésorier-e
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le trésorier signe les effets financiers. En cas d’empêchement, il est remplacé par le président ou le secrétaire.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisées dans le règlement intérieur.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres. Le Bureau travaille au développement des activités de l'association en application des décisions du conseil d'administration, en conformité avec les orientations approuvées par l'assemblée générale, dans le cadre des statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Paris, le 12 octobre 2015

Edouard MANGIN Patrick RODEL Patrick BERTHIER Philippe GUILLEMIN Jean-Marc CARITE