Règlement intérieur

Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association LES AMI(E)S D’HENRI GUILLEMIN, dont l’objet est la conception, production et organisation, sur le plan national et international, d’opérations événementielles telles les manifestations publiques de type colloques, rencontres, conférences, ainsi que toutes autres réalisations visant à développer la notoriété d’Henri Guillemin à travers sa vie et son œuvre, notamment sa démarche et ses travaux dans le champ de l’histoire politique.
L’association exercera des activités économiques et pourra exercer le commerce de ses activités, en accord avec l’article L442-7 du code du commerce.
Les publications de l'association seront assurées par les Editions d'Utovie.

Le règlement intérieur sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé par le Conseil d'Administration. Il est approuvé par l'Assemblée Générale.

A compter de l’année 2015, le montant de la cotisation est fixé à 50 € pour les membres fondateurs (membres actifs) ; à 50 € pour les adhérents en adhésion de soutien, ou à 30 € en adhésion ordinaire ; 15 € pour les étudiants et chômeurs ; 50 € pour les couples.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Exclusion - radiation
Selon la procédure définie dans les statuts, les causes de radiation ou d’exclusion sont :
-Le non paiement de la cotisation pour la deuxième année consécutive, après ultime relance du conseil d’administration.
-Toutes actions nuisibles et portant préjudice menées délibérément contre l’un des membres du conseil d’administration ou contre les activités de l’association.
L’exclusion/radiation doit être prononcée par le conseil d’administration
Le membre exclu ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Démission, Décès, Disparition
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre [simple ou recommandée avec accusé de réception] sa décision au Président
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

Modalités de représentation
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. Elle est alors représentée par un membre du conseil d’administration, de préférence un membre d’honneur.

Conseil d’administration
Conformément aux statuts de l'association, le Conseil d’Administration a pour objet d’assurer l’activité et le fonctionnement de l’association en relation avec le bureau.
Il est composé de :
Edouard MANGIN
Patrick BERTHIER
Patrick RODEL
Karine MANGIN
Philippe GUILLEMIN
Jean-Marc CARITE

Bureau
Conformément aux statuts de l'association, le bureau a pour objet le développement des activités de l’association telles que définies dans son objet.

Il est composé de :
Edouard MANGIN, en charge de la fonction de Président
Patrick BERTHIER, en charge de la fonction de secrétaire
Patrick RODEL, en charge de la fonction de secrétaire adjoint
Karine MANGIN, en charge de la fonction de trésorière

- Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d’administration. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit également en justice. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Trésorier.
- Le Secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire adjoint.
- Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette et effectue tout paiement sous l'autorisation du Président. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président ou par le secrétaire.

Au-delà des fonctions légales, les membres du bureau conçoivent et organisent ensemble toutes les opérations nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association. A cette fin, ils se répartissent entre eux les différents travaux à mener et peuvent délibérer et se rencontrer comme bon leur semble. Ils tiennent régulièrement informés les membres du conseil d’administration.

Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi par le bureau.
Il peut être modifié par le bureau et approuvé par le conseil d’administration.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par courrier ou courriel

Remboursement des frais
Le remboursement des frais de missions ne concerne que les membres du conseil d’administration.
Les frais de mission éligibles au remboursement concernent les opérations organisées par l’association.
Le remboursement des autres frais de mission (relevant de l’activité générale) est soumis à l’approbation du bureau.
Le remboursement des frais peut être suspendu ou différé en fonction des finances disponibles de l’association.

Fait à Paris, le 12 octobre 2015